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Taxe foncière: qui paie en cas de vente immobilière?


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La vente immobilière est un projet d’envergure. Afin de le mener à bien, aucun détail ne doit être négligé. Au vu des sommes impliquées dans une vente, la plupart des étapes sont encadrées par la loi. Cependant, certaines font appel au bon sens et doivent être traitées en bonne intelligence. C’est le cas avec le paiement de la taxe foncière. Cette taxe doit être payée à l’État. En cas de vente immobilière, elle doit être répartie entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Cela dit, rien n’encadre cette procédure. C’est au vendeur et à l’acquéreur de se mettre d’accord sur les modalités pour payer la taxe foncière.

Pour qui est la taxe foncière?

La taxe foncière est un impôt sur le foncier quelle que soit sa nature. Ainsi, un bien immobilier, un terrain, ou un local est assujetti à cette taxe. Elle ne s’adresse pas aux locataires, mais aux propriétaires. La taxe se paie une fois par an. De sorte que lorsqu’un bien est vendu en cours d’année, le changement de propriétaire n’est pas pris en considération. C’est l’ancien propriétaire qui est tenu de le payer. Il doit donc s’arranger avec le nouvel acquéreur pour obtenir un remboursement le cas échéant.

La taxe foncière touche les individus et les personnes morales. À noter qu’elle ne concerne pas uniquement les biens construits. Un mobile home s’il est posé sur un socle en béton et non destiné à être déplacé, ou une embarcation à quai utilisée comme habitation permanente font aussi partie des biens concernés par l’impôt foncier. Précisons également que les tiny houses, des maisons de très petites tailles sur roues, qui se déplacent sont des biens exempts de taxe foncière, seule une taxe  annuelle de 150 euros s’applique s’il s’agit de la résidence principale.

Lors d’une vente immobilière, qui paie la taxe foncière?

En principe, l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire sont tous deux concernés par la taxe foncière. Le paiement de la taxe foncière est pris en charge par la personne qui possède le bien au 1er janvier de chaque année. Ainsi, il est commun que l’ancien propriétaire assume les frais de la taxe pour toute l’année, même s’il vend le bien au 1er février.

Pour la partager, la règle de calcul est simple. Pour être équitable, il faut calculer le nombre de jours de présence dans l’année pour chacun des propriétaires. Le montant de la taxe est alors calculé au prorata. La plupart du temps, l’acheteur et le vendeur font une projection en se basant sur le montant de l’année précédente. Chacun paie sa part sur cette base. Un propriétaire est présent 1⁄4 de l’année, il paie 25% de la taxe. Le 75% restant est payé par le nouveau propriétaire. Cela évite d’avoir des règlements en suspens après la signature de l’acte de vente.

Cependant, il est important de préciser que la taxe foncière peut augmenter d’une année à l’autre. Ainsi, le nouvel acquéreur pourrait être désavantagé l’année suivante. Il n’aurait alors aucun moyen d’exiger une compensation de l’ancien propriétaire. Cela fait partie des règles du jeu. La plupart des propriétaires s’en contentent. En cas de désaccord, une entente peut être signée pour partager les frais uniquement l’année suivante (après la vente) afin d’être au plus proche du réel en termes de coût.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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