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Un bailleur est-il responsable des nuisances d’un locataire?


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Le locataire d’un logement est le premier responsable des nuisances sonores, olfactives ou de comportement qu’il cause à son voisinage. C’est donc lui que les voisins incommodés vont généralement voir en premier. Mais si le conflit ne peut se régler entre habitants, alors les voisins peuvent se tourner vers le propriétaire-bailleur pour qu’il intervienne.

Des nuisances de plusieurs sortes

Quand on évoque des “troubles de voisinage”, on pense généralement à du bruit la nuit. Mais un voisin qui crie, saute, chante ou joue d’un instrument de manière répétée, intensive ou pendant longtemps peut impacter la tranquillité des habitants même si c’est en pleine journée. Ce qui est aussi valable pour les travaux qu’il vaut mieux limiter aux tranches horaires de 9 heures à 12 heures puis de 13h30 à 19h30.

Quant aux nuisances olfactives, elles peuvent venir d’un tas d’ordures stockées sur un balcon ou encore d’un appartement mal entretenu. Concernant le barbecue, son utilisation occasionnelle ne peut pas en faire une nuisance olfactive. En revanche, les dommages qu’il peut causer en noircissant la façade de la maison voisine par des fumées ou des projections de cendres, par exemple, peuvent faire l’objet d’une nuisance.

Un voisin qui accumule des cartons ou des meubles dans les parties communes ou qui les dégrade peut également être tenu pour responsable de nuisances. De même que s’il ne respecte pas le règlement de copropriété.

Que peut ou doit faire le bailleur?

Si les habitants n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente, ils peuvent se tourner vers le bailleur du locataire indélicat. Le voisinage ou le syndic peut alors le mettre en demeure en l’informant officiellement des troubles par une lettre recommandée avec accusé de réception. Des preuves de ces nuisances doivent être apportées par des témoignages, des pétitions, un constat d’huissier ou encore l’intervention des services d’hygiène de la mairie. Les voisins doivent aussi demander la fin de ces nuisances. Une fois informé, le bailleur doit à son tour tenter de faire respecter le calme avec une lettre simple puis recommandée avec accusé de réception si le locataire s’entête. Il peut également faire appel à un conciliateur de justice.

En dernier recours, le bailleur peut assigner le locataire devant le tribunal d’instance pour demander la résiliation du bail et donc faire expulser le locataire. Il existe des baux comportant une clause de résiliation pour nuisances qui peut être utilisée dans ce type de cas. Et si le terme du bail est proche, le propriétaire peut simplement signifier son congé au locataire pour motif légitime et sérieux, six à trois mois avant sa fin en fonction du bail signé. Si le bailleur n’entame aucune de ces démarches, les habitants incommodés peuvent déposer plainte contre lui.

(Par la rédaction de l’agence hREF)


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