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Nouveau coup dur pour le budget des ménages français… La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a annoncé une hausse moyenne de 5,8 % du prix repère au 1er décembre, …
Indice du coût de la construction L’ICC du premier trimestre 2025, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 158, 24 …
Au premier trimestre 2025, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers s’établit à + 1,40 %. L’indice de référence des loyers s’établit donc à 145,47 …
Bail rural Renouvellement (Guadeloupe), congé et mandataire social Aucun texte n’impose en Guadeloupe au preneur de justifier, pour bénéficier du droit au renouvellement, de répondre aux conditions de capacité …
Indice du coût de la construction L’ICC du premier trimestre 2024, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 169, 28 juin …
À compter du 1er juillet 2024 Texte d’application de l’article 140 modifié de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN » et du décret …
Experts Inscription sur la liste d’expert d’une cour d’appel : rejet de la demande d’un candidat, militaire de la gendarmerie ne justifiant pas de l’autorisation de sa hiéarchie Ne …
À peine quinze jours après la fin de la mise en consultation publique du projet de texte, le ministère de la Transition écologique a publié l’arrêté qui aménage certaines …
Architectes Obligation de radier les architectes ne remplissant plus les conditions pour figurer aun tableau et perte des garanties de moralité Il résulte des articles 9, 10 et 23 …
Dans ce deuxième épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département …