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Au premier trimestre 2021, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat, …
Lorsque les juges judiciaires apprécient la compatibilité d’une disposition légale avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ils vérifient si l’atteinte au …
Logement : les APL changent au 1er janvier 2021 La réforme des APL, qui doit permettre leur calcul en temps réel par rapport aux revenus, entrera en vigueur le …
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Immobilier : réponses aux 10 questions essentielles pour l’acheteur Vous vous préparez à un achat immobilier ? Une acquisition implique toute une procédure. Formalités, frais, délais, recours… Me Rozenn le Beller, …