Étiquette : biens
L’abus de confiance peut-il porter sur un immeuble ? Cette question était déjà posée par un auteur (B. de Lamy, L’abus de confiance peut-il porter sur un immeuble ?, …
Le 8 mars 2019, l’administration fiscale a notifié à M. et Mme J. une proposition de rectification au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les …
Le Conseil d’État précise les conséquences de l’intégration dans le domaine public du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de biens occupés en vertu d’un bail rural. …
Chose peu courante, cet arrêt de la Cour de cassation du 9 juin 2021 porte sur le droit fiscal de la Nouvelle-Calédonie, lequel présente certaines particularités par rapport au droit …
C’est une belle maison avec jardin dans une voie privée au cœur de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Elle a été vendue en juillet en une demi-journée : quatre familles ont fait une …
Les ventes de biens immobiliers en viager dopées par la crise sanitaire Selon un article paru sur le site internet de France Inter, la crise sanitaire du Covid aurait …
Il y a bien plus de biens immobiliers à vendre aujourd’hui à Paris qu’avant le confinement ! Au 6 mars, il y avait 5.814 annonces pour des logements à …
Publié le 24 avr. 2020 à 9h04 C’est la principale difficulté de la déclaration d’IFI . Le contribuable doit évaluer lui-même la plupart de ses biens imposables : immeubles bâtis, …
Publié le 17 avr. 2020 à 12h44 Les biens détenus directement ou indirectement par le contribuable et affectés à son activité professionnelle principale sont exonérés d’ impôt sur la …
Confisquer des biens immobiliers à des truands et les mettre à disposition d’associations ? Voici la proposition de loi insolite portée par le Modem, actuellement en cours d’examen au …