Étiquette : communes
Dès lors que des ouvertures sont définies comme des parties privatives dans le règlement de copropriété, un propriétaire voisin gêné par ces dernières est irrecevable à assigner le syndicat …
Airbnb : les communes vont avoir accès à un nouvel outil pour détecter les fraudeurs A compter du 1er décembre 2019, toutes les communes qui ont décidé de soumettre …
Les plates-formes de location temporaire pourront être amenées à fournir aux communes, une fois par an, la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire. Le Monde avec AFP …
Les travaux ont été approuvés mais ils sont non conformes… Lorsqu’un copropriétaire a été autorisé par l’assemblée générale des copropriétaires à effectuer des travaux, mais que les modalités d’exécution …
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a prévu que le gouvernement pouvait, par décret, exempter certaines communes n’appartenant pas à …
Le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 (JO du 28) s’intéresse tour à tour au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes. Si, sur …
Rafaële Rivais La moquette assourdit les bruits, mais le carrelage est plus hygiénique. Pour remplacer la moquette par du carrelage dans les coursives, la copropriété doit se prononcer à …