Les communes pourront exiger une liste des logements loués auprès de plates-formes comme Airbnb

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Les plates-formes de location temporaire pourront être amenées à fournir aux communes, une fois par an, la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 12h33, mis à jour à 12h38

Temps de Lecture 1 min.

Fini la permissivité. Les communes vont pouvoir contraindre les plates-formes de location temporaire, comme Airbnb, de donner une fois par an la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire, selon un décret publié jeudi par le ministère de l’économie et des finances, qui entrera en vigueur le 1er décembre.

« Le décret précise les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée, et notamment aux plates-formes numériques », résume le décret.

Il s’applique notamment aux communes, comme Paris, qui demandent déjà aux propriétaires de déclarer publiquement chaque logement loué par l’intermédiaire d’une plate-forme de ce type. Seules les grandes villes de France, ainsi que celles qui se trouvent dans la banlieue proche de Paris, pouvaient le faire. Le décret leur permet d’aller plus loin, puisqu’elles pourront désormais demander le nombre précis de jours pendant lequel le logement concerné aura été loué.

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Le texte n’est, pour l’essentiel, pas une nouveauté, car son principe était inscrit dans la loi sur le logement adoptée l’an dernier. Mais il en fixe certains détails, notamment le fait que les communes ne pourront demander une telle liste qu’une fois par an.

L’ampleur du phénomène de locations touristiques est un enjeu de communication entre les groupes comme Airbnb et beaucoup de grandes villes. Celles-ci présentent le succès d’Airbnb comme une cause majeure de la difficulté à se loger. En particulier la ville de Paris, dont la maire, Anne Hidalgo, n’exclut pas d’interdire complètement le procédé dans certains quartiers.

Pas de limite à la durée maximale

Les plates-formes jugent, de leur côté, qu’elles représentent un phénomène marginal en regard de l’ampleur du marché du logement.

Le ministre du logement, Julien Denormandie, s’est posé jeudi en arbitre, dans un entretien donné au journal Le Parisien. Il s’est notamment opposé à un amendement passé au Sénat, qui permet aux communes d’imposer une durée maximale pour la location faite par le biais de ces plates-formes – entre deux et quatre mois par an. « Airbnb permet à beaucoup de Français d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois, de rembourser leur crédit », a souligné M. Denormandie. « Louer sa résidence principale cent vingt jours ne réduit pas l’offre de logements. »

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