Que risquez-vous si vous réalisez des travaux sur les parties communes sans autorisation ? 1

Que risquez-vous si vous réalisez des travaux sur les parties communes sans autorisation ?


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Les travaux ont été approuvés mais ils sont non conformes…

Lorsqu’un copropriétaire a été autorisé par l’assemblée générale des copropriétaires à effectuer des travaux, mais que les modalités d’exécution imposées ne sont pas respectées, le syndicat des copropriétaires dispose également d’un recours. La remise en état peut également, dans ce cas être demandée devant le tribunal de grande instance.




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