Étiquette : construction
En l’espèce, la construction d’un bâtiment à usage professionnel a été confiée à une société. Le maître de l’ouvrage, la SCI propriétaire de l’immeuble et la société locataire des …
La garantie des vices cachés nourrit la jurisprudence de la Cour de cassation en ce début d’année 2022. Après avoir jugé que l’article 1648, alinéa 1er, du code civil instituait un …
À l’heure où la sanction du déséquilibre significatif fait l’objet de contributions régulières de la Cour de justice de l’Union européenne (v. dern., CJUE 19 sept. 2019, aff. C-34/18, …
Systématiquement assigné par voie principale ou récursoire lorsque s’ouvre un contentieux, l’architecte est un débiteur de choix pour le maître de l’ouvrage et les constructeurs. Pour cause, les nombreuses …
Ces dernières années, les arrêts relatifs aux délais d’action en droit de la construction et en droit de la vente immobilière font le siège de la Cour de cassation. …
Le sujet de l’obligation de l’assureur de dommages-ouvrage de notifier sa décision relative à la prise en charge du sinistre qui lui a été déclaré n’est pas neuf. Les …
La réalisation d’une opération immobilière commerciale d’envergure nécessite souvent de recourir à de multiples contrats. Dans l’affaire présentée, une société civile immobilière (SCI) s’était engagée dans un contrat de …
L’arrêt commenté, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 18 avr. 2019, n° 18-16.359), invite à se pencher sur l’étendue du pouvoir souverain d’appréciation des juges en matière de construction …
La raréfaction du foncier disponible pour de nouvelles constructions conduit de plus en plus les promoteurs à acquérir de l’existant en vue de sa démolition, avant de pouvoir y …
Volumineux texte d’application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du CCH (au sujet de laquelle, v. Dalloz …