Étiquette : construction
En homme avisé, Portalis avait averti : « il est impossible au législateur de prévoir à tout un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé que mille questions …
Cette décision confirme des arrêts remarqués dans le cadre du contentieux qui oppose la Ville de Paris aux propriétaires se prêtant à l’activité de loueurs de meublés de tourisme …
Quel est le sens des mesures de soutien au BTP annoncées ce mercredi ? La priorité de ce gouvernement est de protéger les emplois. A ce titre, le BTP doit être …
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle d’un constructeur ne présentent guère d’originalité. La seule subtilité tient peut-être à l’exigence variable de la preuve d’une « …
M. F est propriétaire de plusieurs terrains non constructibles sur un lieu-dit de la commune de l’Île-de-Batz. Par trois arrêtés rendus en 2013, le maire de la commune a …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… Le compromis : voilà un art auquel notre société est longtemps demeurée étrangère, attachée qu’elle a toujours été à la …
L’indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre 2019, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 2020-67, 20 mars 2020) …
Les règles plus strictes d’obtention de crédit immobilier pourraient contraindre des ménages à ne plus faire d’investissement locatif. Devenez apporteur d’affaires en immobilier à Gagnez jusqu’a 2000 € Source
Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant est soumis à la prescription quinquennale de droit commun de l’article 2224 du code civil, dont le point de …
Selon le communiqué issu du compte rendu du Conseil des ministres, « cette ordonnance, prévue par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service …