Étiquette : construction
Selon le communiqué issu du compte rendu du Conseil des ministres, « cette ordonnance, prévue par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service …
L’indice du coût de la construction (ICC) du troisième trimestre 2019, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 2019-335, 19 …
A quelques mois des municipales, le recul de la construction de logements neufs se poursuit Les mises en chantier poursuivent leur déclin en France, en particulier pour les logements …
Immobilier : la construction de logements continue de reculer La construction de logements a poursuivi son déclin en France entre septembre et novembre, dans la tendance des précédents mois …
Afin de maîtriser l’offre de logements, l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation prévoit que le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à …
En l’espèce, une SCI fait construire sous sa maîtrise d’ouvrage un garage sur un terrain dont elle a elle-même réalisé le remblai. La SCI confie la conception et l’exécution …
Dans le prolongement de la décision du 4 février 2016, qui avait précisé qu’une « SCI, promoteur immobilier, était un professionnel de l’immobilier mais pas un professionnel de la …
L’on sait que la demande en justice, même en référé, est interruptive de prescription en application de l’article 2241 du code civil et le référé-expertise in futurum est suspensif de prescription …
Avec un terrain en lotissement, vous êtes accompagné Si vous vous tournez vers un terrain en lotissement, vous avez la garantie d’avoir un terrain constructible. Il est également borné, …
Qui doit prendre en charge l’étude de sol ? Si vous signez un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec fourniture de plan, c’est au constructeur de faire réaliser …