Étiquette : construction
Les distances à respecter par rapport à la clôture du voisin Lors de la construction de votre maison, vous allez devoir clôturer le terrain si cela n’a pas été …
La baisse de la construction des logements neufs s’atténue Les permis de construire et les mises en chantier des logements neufs ont poursuivi leur recul entre juin et août, …
Pour votre construction, pensez bien à tous les frais Construire sa maison engendre différents frais. Certains sont fixes (achat du terrain, coût de la construction, main d’œuvre…) tandis que …
Par une décision du 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que l’article L. 442-10 du code de l’urbanisme autorise uniquement la modification des clauses des cahiers des …
Vous avez droit aux pénalités mentionnées dans le contrat de construction La date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard …
Des particuliers font construire une maison d’habitation, impliquant l’intervention d’un architecte pour l’élaboration des plans destinés au dossier de permis de construire, d’une entreprise pour la réalisation du lot …
Le décret n° 2019-872 codifie les dispositions dérogeant au principe de droit commun défini à l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration (« Le …
Une construction illégale n’est pas forcément démolissable La Cour de cassation a admis que malgré son installation en zone inconstructible, une petite maison pouvait être maintenue sur place. Soutenus …
Notre palmarès 2019 des villes où investir dans l’immobilier Après avoir passé au crible cinquante villes françaises à l’aide de nombreux critères: prix, dynamisme économique, démographique, population étudiante, revenus …
En l’espèce, une SCI et un particulier sont respectivement nu-propriétaire et usufruitier d’une parcelle entièrement végétalisée, classée en zone A du plan local d’urbanisme, en zone Natura 2000 et …