Étiquette : copropriété
Depuis deux années, les charges de copropriété sont orientées à la hausse à Paris. Selon Michel Platero, président de la FNAIM du Grand Paris : « cette hausse s’explique …
Le GRECCO, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, il rédige …
A l’heure d’une réforme sur le sujet, plusieurs sites proposent des outils pour inciter les copropiétaires à mieux gérer leur immeuble. Gagnez minimum 500 € ! Devenez apporteur d’affaires …
Copropriété : voici le plafond de l’état daté bientôt facturé aux vendeurs Discuté depuis plusieurs mois, le plafonnement de la facturation de l’état daté a été acté par l’exécutif. …
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a émis des propositions sur quelques dispositions du décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des …
Les copropriétaires, qui subissent un préjudice par suite de l’exécution des travaux, en raison soit d’une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d’un trouble de jouissance …
La commune vend un délaissé de voirie, disposez-vous d’un droit de priorité ? Morgane Jacquet – 11 Septembre 2019 Des terrains attenant à votre habitation ne sont plus nécessaires à …
Crédit immobilier : les taux à un niveau historiquement bas En juillet, les taux se sont établis à 1, 20 %, un niveau record depuis plus de 70 ans, selon l’Observatoire Crédit …
L’idée est de faciliter la prise de décision entre copropriétaires pour lancer des travaux. Une ordonnance est attendue sous peu mais, entre représentants des syndics et des consommateurs, les …
Le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 (JO du 28) s’intéresse tour à tour au fonctionnement des copropriétés et à l’accès des huissiers de justice aux parties communes. Si, sur …