Étiquette : copropriété
Le conseil des ministres a adopté une ordonnance qui permet aux syndics de copropriétés dont le mandat devait expirer de poursuivre leur mission. Jorge Gonçalves/PaintoAlto / GraphicObsession Le confinement …
Pour le salut des syndicats de copropriétaires menacés par la vacance des fonctions de leurs syndics, le législateur, dans une divine intervention, a ressuscité leurs contrats par l’adoption de …
L’acheteur doit être informé des procédures judiciaires dans lesquelles la collectivité est impliquée, par exemple une injonction de ravaler la façade. Radius Images / Photononstop Lors de la vente …
Alors que la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis opérée par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 doit, pour sa majeure partie, entrer en vigueur le 1er juin …
Compte tenu de la situation liée au Covid-19, les assemblées générales de copropriété ne pourront pas se tenir aux dates prévues. Image Source / GraphicObsession En avril, mai et …
Aux termes du décret n° 2020-93 du 5 février 2020 (JO 7 févr.), qui modifie l’article R. 221-2-1 du code monétaire et financier et qui insère au même code …
Une disposition de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit, à terme, l’information des copropriétaires et des occupants …
Copropriété : quelle autorisation me faut-il pour réaliser une ouverture entre deux appartements séparés ? Dans le « Grand rendez-vous de l’immobilier », Marie Choplin-Texier, notaire au sein de l’étude Chevreux …
Très souvent, dans le cadre d’ensembles immobiliers tels que définis par l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété, la propriété des éléments dits …
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations …