Étiquette : copropriété
Copropriété : le prêt collectif, une solution idéale pour vos travaux de rénovation (énergétique) Certaines copropriétés peinent à lancer leur projet de rénovation énergétique, faute de solvabilité de leurs …
Après une longue attente de huit mois, c’est-à-dire depuis qu’a été publiée l’ordonnance du 30 octobre 2019 (au sujet de laquelle, v. Dossier AJDI 2019. 843 s., « Réforme du droit …
Voilà qui va encore apporter de l’eau au moulin de ceux qui rêvent d’une maison individuell e : les charges de copropriété ont encore augmenté. Selon l’Observatoire des charges de …
Réforme de la copropriété : les mesures de simplification entrées en vigueur au 1er juin ! Prévue de longue date, la réforme du droit de la copropriété est entrée en …
Près de deux mois de confinement ont bouleversé la vie des copropriétés. Pour éviter la paralysie, les pouvoirs publics ont pris des mesures visant la continuité de la gestion. …
Rappel chronologique Le sauvetage des syndicats de copropriétaires débuta par l’adoption de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 qui renouvela les contrats de syndics échus pendant la « …
L’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, a modifié le champ d’application de ce dernier afin de le recentrer …
Malgré la situation actuelle, la Cour de cassation continue de rendre des arrêts comme en atteste celui du 26 mars dernier sur une question assez classique de destination de …
Le confinement a empêché la tenue des assemblées de copropriétaires et le renouvelement des syndics Gabriel Sanchez/PhotoAlto / GraphicObsession Le confinement imposé à partir du 14 mars, puis l’entrée en …
La première note (préconisation n° 8, 18 avr. 2020) s’intéresse à la tenue en présentiel des assemblées générales en période d’épidémie du virus covid-19 et postérieurement à cette période. …