Étiquette : demander
La demande d’indemnité pour perte de revenus locatifs étant l’accessoire, au sens de l’article 566 du code de procédure civile, de la demande d’indemnité principale de dépossession, elle peut …
Afin d’améliorer le financement des travaux de rénovation des immeubles, la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations …
Le préfet des Alpes-Maritimes déclare d’utilité publique le projet de réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Par arrêté préfectoral du 22 septembre 2022, plusieurs parcelles sont déclarées cessibles. Par …
L’arrêt rapporté retiendra l’attention, d’une part, en ce qu’il affirme que le syndic n’est pas tenu d’envoyer les pièces justificatives de charges par voie postale et, d’autre part, en …
Quelles autorisations demander pour construire une véranda ? Un nouveau projet occupe votre esprit depuis plusieurs semaines : vous souhaitez agrandir votre maison, avec une pièce lumineuse, où vous …
« Le plus important, c’est la force humaine », Philippe Briand , Président du Groupe Arche L’homme, sans doute le plus influent de l’immobilier français dit privilégier avant tout la satisfaction …
Les documents spécifiques à fournir pour les copropriétés ou lotissements Si le bien vendu est situé dans un lotissement, certains documents seront nécessaires, tels que la copie de l’arrêté qui …