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L’ordonnance précitée, que nous avons précédemment commentée (Dalloz actualité, 30 mars 2020, obs. A. Confino ), renvoyait pour son application à un décret qui devait déterminer notamment les seuils …
Publié le 1 avr. 2020 à 13h42Mis à jour le 1 avr. 2020 à 13h44 À compter du 2 avril, CPoR Devises sera en mesure de reprendre sa cotation du …
Les 7 nouveaux projets d’ordonnances présentés en conseil des ministre Source
« Une fois le covid-19 terminé, l’immobilier sera LA valeur refuge par excellence », selon Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM. Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM, est convaincu …
Le conseil des ministres a adopté une ordonnance qui permet aux syndics de copropriétés dont le mandat devait expirer de poursuivre leur mission. Jorge Gonçalves/PaintoAlto / GraphicObsession Le confinement …
Dans son adresse aux Français du 16 mars 2020, le président de la République annonçait, pour l’ensemble des entreprises, un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de …
La crise mondiale qui atteint le marché de l’art comme l’ensemble de l’économie revêt un caractère unique et sans précédent. Même si le monde du business de l’art a …
Face à la crise du coronavirus, l’épargnant en manque de repère fera probablement une fois de plus de mauvaises affaires. L’oeil vissé dans le rétroviseur et encouragé à investir …
L’acheteur doit être informé des procédures judiciaires dans lesquelles la collectivité est impliquée, par exemple une injonction de ravaler la façade. Radius Images / Photononstop Lors de la vente …
Votée par les parlementaires dans le cadre de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, la contemporanéisation des aides personnalisées au logement, c’est-à-dire, leur …