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À la suite du décret n° 2020-41 du 22 janvier 2020 prévoyant l’encadrement des loyers d’habitation sur le territoire de la commune de Lille (v. Dalloz actualité, 29 janv. …
La décision du département de la Haute-Garonne d’acheminer le 14 février de la neige par helicoptère à la station de Superbagnères à déclencher une polémique. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP Alors …
Une disposition de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit, à terme, l’information des copropriétaires et des occupants …
En l’espèce, différentes sociétés, de droit chinois et de droit français, ont effectué plusieurs opérations financières afin d’acquérir plusieurs propriétés viticoles françaises, opérations dans le cadre desquelles de faux …
Il est fréquent qu’un contrat de crédit immobilier fasse l’objet d’une renégociation (v. à ce sujet D. Legeais, Opérations de crédit, 2e éd., LexisNexis, 2018, nos 2061 s.). L’article L. 313-39 du code de …
Les points clés des plus-values immobilières La différence entre le prix de vente et le prix d’achat représente la plus-value immobilière. Cette somme est soumise à l’impôt sur le …
Qu’est-ce qui fait la richesse? Hauts salaires, patrimoine… Le Figaro s’est posé la question et vous dit comment vous enrichir un peu plus. Source
A Serre-Chevalier, les prix au m2 se situent entre 3000 et 5000 euros. Patrick Somelet / Photononstop Skier avec un peu plus de soleil et des prix de l’immobilier beaucoup …
Aux termes de l’article 16 de la loi du 6 juillet 1989, des observatoires locaux des loyers peuvent être créés à l’initiative des collectivités territoriales, des établissements publics de …
Une agence immobilière, à Praia da Luz, dans le sud du Portugal, en avril 2017. PATRICIA DE MELO MOREIRA / AFP Fini l’oasis fiscale portugaise pour les retraités étrangers. …