Le Portugal revient sur des avantages accordés aux étrangers

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Une agence immobilière, à Praia da Luz, dans le sud du Portugal, en avril 2017.
Une agence immobilière, à Praia da Luz, dans le sud du Portugal, en avril 2017. PATRICIA DE MELO MOREIRA / AFP

Fini l’oasis fiscale portugaise pour les retraités étrangers. Lisbonne a entériné l’abandon du programme de résident non habituel (RNH), qui les exonéraient d’impôt sur le revenu pendant dix ans. Les anciens bénéficiaires conserveront cet avantage. Les nouveaux arrivants, eux, bénéficieront d’un taux d’imposition réduit, fixé à 10 %, jeudi 6 février, dans la loi de finances approuvée par le gouvernement socialiste d’Antonio Costa, avec les voix du principal parti d’opposition de droite, le PSD, et l’abstention de la gauche radicale.

Fini aussi, en partie, les « golden visas », ces permis de séjour accordés à tout ressortissant étranger non européen investissant plus de 500 000 euros dans l’immobilier portugais. Ils ne seront plus délivrés que pour des opérations réalisées dans les municipalités de l’intérieur, les archipels des Açores et de Madère. Ni à Lisbonne, ni à Porto, ni sur la côte, où le marché est sous tension et les prix en forte hausse.

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Le pays n’est plus dans la situation d’urgence économique qui avait justifié ces mesures exceptionnelles. Avec 2 % de croissance du produit intérieur brut (PIB), en 2019, et un taux de chômage de 6,9 % des actifs, leur disparition apparaît, au contraire, logique pour de nombreux Portugais qui les considèrent injustes.

Controverse

Mis en place, en 2009, pour attirer les résidents étrangers, dans un moment où le pays, étranglé par la crise, avait dramatiquement besoin de devises, le RNH a bénéficié à près de 30 000 personnes. Dont près d’un tiers de Français, mais aussi de nombreux Britanniques et Italiens. Il incluait aussi des avantages pour les professionnels apportant au pays une « haute valeur ajoutée », qu’ils soient sportifs ou scientifiques, dont les revenus n’étaient imposés qu’à hauteur de 20 %.

Pendant ces dix dernières années, ce statut a suscité la controverse. Grâce aux conventions fiscales signées avec le Portugal, les ressortissants de nombreux pays d’Europe ne payaient d’impôts ni dans leur pays d’origine ni au Portugal. Ce qui a notamment poussé la Finlance et la Suède à revoir leurs accords fiscaux avec Lisbonne.

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Utiles pour attirer les investisseurs étrangers fortunés en pleine crise, les « golden visas », accordés à partir de 2012, ont eux aussi été l’objet de critiques, aussi bien des institutions européennes, pour les risques de blanchiment d’argent qu’ils comportaient, que de l’opinion, qui les a considérés en partie responsable de la flambée des prix de l’immobilier.


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