Étiquette : Évolution
Un décret du 27 septembre 2023 fixe les règles d’évolution des loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948 à compter du 1er juillet 2023. Sur la boutique …
Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Sur la boutique Dalloz …
Paru au Journal officiel du 30 juin 2021, le décret n° 2021-852 du 29 juin 2021 ne révolutionne pas le mécanisme de blocage des loyers en zones tendues issu du décret n° 2017-1198 …
Un décret du 28 juin 2021 s’intéresse à l’évolution des loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier …
En application du décret n° 2020-1339 du 3 novembre 2020 (JO 4 nov.), à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’à ce qu’ils atteignent la valeur locative définie à …
Le dispositif existant est reconduit à l’identique pour une nouvelle année. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Les villes où les prix au m² n’ont pas beaucoup progressé sur 5 ans Affichant des hausses quinquennales contenues entre 2,5 % et 6,6 %, certaines villes semblent avoir, pour leur …
Un décret du 17 septembre 2019 actualise le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux relevant de la loi de 1948 et limite à 1,70 % …
Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail pris en application de …