Étiquette : exproprié
Le contentieux de l’expropriation est si complexe que l’appui de la Cour de cassation sollicitée pour avis peut s’avérer utile afin d’apporter un éclairage sur certaines modalités d’application d’une …
Étape incontournable en matière d’expropriation, l’évaluation de la valeur d’un bien est toujours sujette à débat : lorsque l’exproprié cherche à obtenir l’indemnisation la plus élevée, l’expropriant cherche à …
L’acquisition d’un bien par voie d’expropriation revendu ultérieurement par l’expropriant dans des conditions lui permettant de réaliser une plus-value substantielle au détriment des expropriés est une problématique épisodique en …
À la suite de la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, plusieurs propriétaires ont contesté la fixation par le juge de l’expropriation des indemnités leur …
Les modalités d’évaluation des indemnités d’expropriation sont toujours difficiles à appréhender, puisqu’elles recouvrent souvent des hypothèses spécifiques très variées. Les deux espèces jugées le même jour concernaient la fixation …
Intégrées au code de l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’occasion de la codification de 2014, les dispositions relatives à l’expropriation des immeubles insalubres (précédemment contenues dans la loi …
