Étiquette : famille
Les articles 692 et 694 du code civil possèdent un champ d’application différent et des conséquences distinctes en fonction de la nature des servitudes concernées (Rapport annuel 2004 de …
Publié le 14 oct. 2020 à 11:48 La loi ne protège pas assez ! C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée par Harris Interactive pour le Conseil supérieur du notariat. …
La protection du logement de la famille est une préoccupation fondamentale du législateur, qui a pris un certain nombre de dispositions afin de l’assurer. Au premier titre de ces …
Nouvelle poussée de fièvre entre Atlantia et le gouvernement italien qui l’accuse de chantage. Le groupe d’infrastructures contrôlé par la famille Benetton menace de suspendre son plan de 14,5 milliards d’euros …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… Publié le 10 avr. 2020 à 8h49 Dispositif mis en place depuis plus de quinze ans, le « pacte Dutreil » permet …
La décision de vendre un bien immobilier à une personne précisément déterminée ne met pas à l’abri d’une éventuelle préemption de la commune. Devenez apporteur d’affaires en immobilier à …