Étiquette : fiscal
Cet arrêt de cassation fait une incursion bienvenue dans les arcanes du droit fiscal polynésien. Pour rappel, les collectivités d’outre-mer (catégorie à laquelle appartient la Polynésie française), qui sont …
Les sociétés civiles de construction-vente (SCCV) sont des sociétés civiles disposant d’un statut particulier établi aux articles L. 211-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. …
Vous êtes « loueur en meublé professionnel » si les loyers tirés de votre activité de location meublée dépassent 23 000 euros l’an et excèdent les revenus professionnels de …
Depuis 2013, les retraités qui s’installent au Portugal peuvent demander l’application du régime des résidents non habituels (RNH). En application de ce régime, leurs pensions de retraite de source …
Question à un expert Je gère mon entreprise à domicile, quels sont les impacts fiscaux ? Trois cas de figure peuvent se présenter. Quand l’entrepreneur est locataire de sa résidence …
Immobilier : quel régime fiscal pour louer une maison meublée ? Dans le “Grand rendez-vous de l’immobilier”, Charles Flobert notaire à Saint-Maur-des-Fossés éclaire un bailleur qui s’interroge sur les …
Une société a acquis, les 30 juin et 29 septembre 2005, puis le 14 février 2007, trois immeubles sous le régime de l’article 1115 du code général des impôts. …
