Étiquette : Immobilier
Le sort des clauses résolutoires Pour faire face aux contraintes nées de l’état d’urgence sanitaire, une série d’ordonnances a été ratifiée. Certaines intéressent les baux d’habitation et plus particulièrement …
Environnement Portée de l’exigence de protection des paysages (C. envir., art. L. 511-1) : prise en compte des dimensions historiques, mémorielles, culturelles et artistiques du paysage, y compris littéraires …
Dans ce premier épisode consacré aux montages contractuels liés à l’installation de systèmes photovoltaïques sur toiture d’immeubles bâtis ou à bâtir, Claire Jouffrey, avocate associée au sein du département …
Il s’agit d’une nouvelle affaire relative à une opération d’investissement immobilier dans le cadre d’un programme de défiscalisation qui s’est révélée déceptive pour l’investisseur, suite au transfert de l’activité …
Le conseil d’administration de l’Anah du 6 septembre 2023 a décidé de majorer de 15 points le taux maximal de subvention pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique …
Le syndic de copropriété est tenu par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 de souscrire une garantie financière relative aux fonds qui lui sont confiés et une …
Code de la construction et de l’habitation 2023, annoté et commenté 03/2023 – 30e édition Auteur(s) : Alice Fuchs-Cessot; Sabine Bertolaso; Camille Dreveau; Fanny Garcia; Camille Selighini Source L’immobilier …
La publication d’un document au service de la publicité foncière est une étape aux conséquences importantes, qu’il ne faut jamais négliger. L’arrêt vient ici nous le rappeler. Dans le …
Le 7 septembre 2023, les Notaires du Grand Paris, ont présenté les résultats du marché immobilier résidentiel ancien au deuxième trimestre 2023. Avec un accès difficile au financement et …
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 juin 2023 est essentiel. Il l’est, d’abord, car il est le premier à intervenir sur la notion d’ouvrage non soumis …