Étiquette : Immobilier
KILLOFFER Les établissements financiers ne manquent pas une occasion de mettre en avant les sociétés civiles de placement immobilier, les fameuses SCPI, et leurs cousins, les organismes de placement …
Rendez-vous manqué. Le 21 octobre, la commission mixte paritaire du Parlement a écarté la possibilité pour ceux qui ont souscrit un crédit immobilier de pouvoir changer d’assurance de prêt à …
La question de la sanction du non-respect, par un assuré, de son obligation de déclaration préalable des chantiers ou des missions attachées auprès de son assureur est régulièrement traitée …
En 2018, la Cour de cassation a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question préjudicielle relative au dispositif d’encadrement des locations en meublés touristiques …
Si le principe du consensualisme gouverne la création des associations syndicales libres dès lors que la seule constatation de la volonté de leurs membres suffit à créer cet organe …
Lorsque les juges judiciaires apprécient la compatibilité d’une disposition légale avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ils vérifient si l’atteinte au …
Cet arrêt de rejet rappelle tout d’abord que l’opposabilité d’une servitude de passage à un nouvel acquéreur d’un fonds peut certes résulter de sa publication auprès du service de …
En matière de contrat de vente, un acquéreur déçu a entre ses mains une diversité d’actions pour défendre ses intérêts ; néanmoins, les interrogations ont toujours été nombreuses quant aux …
Vous souhaitez vendre seul votre logement le plus rapidement possible, de crainte que le marché immobilier ne se retourne ? Premier conseil : si vous ne voulez pas passer par un …
Publié le 9 oct. 2020 à 9:40 Les ventes aux enchères immobilières des notaires constituent aussi un vivier de biens à ne pas négliger si l’on décide de chercher …