Étiquette : Immobilier
Certains programmes immobiliers sont commercialisés en considération principale, voire unique, de l’avantage fiscal dont bénéficiera le futur propriétaire. Cet investissement peut s’avérer déceptif pour l’acquéreur, voire lui occasionner « de …
Articulation des garanties L’arrêt rapporté solutionne la délicate articulation des garanties dues par le vendeur en l’état futur d’achèvement. Celles-ci résultent de la double qualité que revêt celui qui …
Le complexe immobiler Paragon, à Brentford, dans le Grand Londres, le 19 octobre 2020. LEON NEAL / Getty Images / AFP L’immeuble fait face au tribunal de Willesden, un …
Dans les ventes en l’état futur d’achèvement, l’achèvement conditionne le paiement d’une fraction du prix (95%) et la levée des obligations du garant de bonne fin. Outre la définition …
La complexité des recours en droit de la construction tient notamment à ce qu’un protagoniste peut revêtir successivement des qualités différentes. C’est le cas de celui qui vend un …
Paris, le 15 septembre 2020. THOMAS COEX / AFP « En achetant un appartement à Paris, j’ai constaté qu’il n’y avait aucune transparence sur ce marché et voulu mettre à …
À la suite de la vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement, le notaire déposa une requête tendant à l’inscription du privilège du vendeur. Face au rejet de la …
Publié le 30 nov. 2020 à 16:40Mis à jour le 30 nov. 2020 à 17:08 Loin de la paralysie du premier confinement, l’activité immobilière semble s’être poursuivie durant le …
A Bobigny (Seine-Saint-Denis), en mai 2018. PHILIPPE LOPEZ / AFP L’inquiétude des notaires était perceptible, jeudi 26 novembre, lors de leur point trimestriel sur le marché immobilier francilien. Le secteur, …
Pour éviter des défaillances aux conséquences parfois dramatiques, le Code de la construction et de l’habitation impose aux propriétaires de certains équipements d’immeubles tels les ascenseurs et les portes …