Étiquette : immobilière
Avec patience, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation semble faire sien l’adage, Repetitio est mater studiorum, généralement maladroitement traduit par « la répétition est la mère …
C’est bien comme un rappel à l’ordre que résonne l’arrêt rapporté, par lequel la première chambre civile pointe du doigt une nouvelle faille du dispositif légal autorisant l’activité des …
Avec la hausse de l’immobilier, si vous êtes propriétaire d’un appartement familial dans une grande métropole et d’une maison de campagne ou d’un bien locatif, votre patrimoine peut dépasser …
Cette décision est une grande importance pratique et la cour de cassation ne s’y est pas trompée en prévoyant sa large diffusion (F-P+B+I). En effet, il met fin à …
Par couches successives, la Cour de cassation apporte plus de netteté au flou que les textes peuvent laisser paraître pour ceux qui en font une lecture trop rigide. La …
Lors d’un rassemblement de l’opposition conservatrice sud-coréenne, à Gwanghwamun, au cœur de Séoul, la capitale, contre la politique de lutte contre la spéculation, le 15 août. ED JONES / …
A Paris, le 30 juillet 2020. JOEL SAGET / AFP Valeur refuge par excellence, la pierre peut-elle flamber au point de donner naissance à une bulle financière qui, en …
L’article R. 321-20 du code des procédures civiles d’exécution prévoit que le commandement de payer valant saisie cesse de produire effet si, dans un délai de deux ans suivant …
La restauration immobilière est née en 1962 sous la loi Malraux. En dépit de cette ancienneté, la question de son champ d’application ne s’est jamais réellement posée devant le …
Ce que va vous coûter à l’année l’entretien de votre nouvelle piscine ! Eau, chauffage, filtration, nettoyage… Voici ce que coûte l’entretien de votre piscine chaque année, poste de …