Étiquette : immobiliers
Pour les nouveaux projets, la signature d’une promesse sous seing privé semble toujours envisageable (« compromis tournant » par voie postale ou au moyen de la signature électroniques), mais le risque …
Le gouvernement joue les arbitres dans la dispute entre notaires et agents immobiliers La Fnaim a accusé les notaires de ne plus authentifier les opérations immobilières. Les notaires, eux, …
Bien’ici est solidaire des professionnels de l’immobilier. Le portail offre 45 jours de diffusion à tous ses adhérents, à compter du 15 mars. Source
Le vrai coût d’un achat immobilier Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur doit, en plus du versement du prix, payer d’autres frais, communément appelés « frais de notaire …
« Nous sommes en pourparlers avec la chancellerie pour accélérer le développement (…) des actes à distance, cette crise est l’occasion d’introduire plus de souplesse », dit Thierry Delesalle, notaire à …
Alors que la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis opérée par l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 doit, pour sa majeure partie, entrer en vigueur le 1er juin …
L’économie tourne au ralenti face à l’épidémie de coronavirus. L’activité des agences immobilières fait partie des secteurs impactés. Peut-on par exemple encore faire un état des lieux d’entrée ou …
En février, malgré une forte diminution des OAT (obligation assimilable du Trésor), les taux des crédits immobiliers ont progressé. En temps normal, lorsque les OAT baissent, les barèmes des …
La France insoumise veut plus taxer les propriétaires immobiliers Dans sa proposition de loi pour le logement, le groupe parlementaire de Jean-Luc Mélenchon compte doper les taxes, généraliser l’encadrement …
Aux termes du décret n° 2020-93 du 5 février 2020 (JO 7 févr.), qui modifie l’article R. 221-2-1 du code monétaire et financier et qui insère au même code …