Étiquette : juin
Baux Local à usage industriel : définition et exclusion du droit de préférence du locataire commercial Les locaux à usage industriel sont exclus du champ d’application de l’article L. …
Assurance construction Interprétation stricte des ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance Un ouvrage non visé à l’article L. 243-1-1 du code des assurances reste soumis aux obligations d’assurance édictées …
Baux Covid-19 et défaut de paiement des loyers et charges d’un bail commercial : le champs application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 précisé …
Baux Bail rural L’action en répétition de l’indu peut être engagée non seulement contre celui qui a reçu le paiement mais aussi contre celui pour le compte duquel il …
On se souvient de la déception causée par l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers dans la mesure où seules les entreprises bénéficiaires du …
Paris à 10.586 euros le mètre carré avec des prix qui bondissent encore de 0,4 % en juin, Lyon en hausse de 0,7 %, Lille de 0,8 %… Dans presque toutes les …
La Tour Eiffel va rouvrir au public à partir du 25 juin après une fermeture exceptionnelle de plus de trois mois, mais seulement jusqu’au 2e étage, avec port du …
Vous n’étiez pas connecté à Au Coeur de l’Immo, notre hub spécialisé dans l’immobilier, en juin? Pas de panique, cet article est fait pour vous ! Voici un résumé …