Étiquette : location
Fourbir les bonnes armes Si la meilleure défense peut être l’attaque, encore convient-il de fourbir les bonnes armes. Tel n’est pas le cas lorsque, en réponse à une procédure …
Tendance récente Dans ce très intéressant arrêt du 25 janvier 2024 (non publié), la troisième chambre civile de la Cour de cassation confirme la tendance récente de sa jurisprudence …
L’article 787 B du code général des impôts organise une exonération partielle de droits de mutation au profit des transmissions à titre gratuit de parts de sociétés, connu sous …
Le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 est le texte d’application du IV bis de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. En vigueur le 1er juillet 2021, …
En moyenne, les loyers des meublés ont diminué de 2,8 % en 2020. YVES TALENSAC / PHOTONONSTOP La situation sanitaire a profondément modifié le marché de la location meublée en 2020 …
En 2018, la Cour de cassation a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question préjudicielle relative au dispositif d’encadrement des locations en meublés touristiques …
La location courte durée via les plateformes en ligne poursuit sa construction jurisprudentielle. À la suite de l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne …
La prise en charge des réparations et des travaux d’entretien du logement loué font souvent l’objet d’un jeu subtil de ping-pong entre le propriétaire des lieux et son locataire. …
Location étudiants : ce à quoi vous devez faire attention avant et après vos visites Lorsque l’on visite de nombreux logements à la location, on est parfois un peu …
Alors que les universités s’inquiètent de l’afflux de nouveaux bacheliers à la rentrée prochaine, la quête effrénée d’un logement étudiant bien placé et à bon prix a commencé. Quelles …