Étiquette : location
Si vous effectuez les travaux de rénovation Des travaux de rénovation énergétique réalisés avant la vente rendent le logement plus confortable et réduisent les factures, ce qui peut faire …
À compter du 1er octobre 2026, la clause résolutoire est intégrée dans les modèles, lesquels mentionnent, le cas échéant, l’existence de la servitude de résidence principale pouvant être instituée …
La possibilité de modifier le règlement de copropriété pour interdire la location en meublés de tourisme ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de propriété ni à la …
Revirement Jusqu’à ces trois arrêts de cassation sous étude, les condamnations in solidum de propriétaires indivis ne faisaient l’objet d’aucune censure de la Cour de cassation (v. par ex., …
La location-gérance séduit de plus en plus de groupes notamment au sein de la grande distribution (T. Déléaz, Carrefour : qu’est-ce que la location-gérance, ce modèle que dénonce la …
Fourbir les bonnes armes Si la meilleure défense peut être l’attaque, encore convient-il de fourbir les bonnes armes. Tel n’est pas le cas lorsque, en réponse à une procédure …
Tendance récente Dans ce très intéressant arrêt du 25 janvier 2024 (non publié), la troisième chambre civile de la Cour de cassation confirme la tendance récente de sa jurisprudence …
L’article 787 B du code général des impôts organise une exonération partielle de droits de mutation au profit des transmissions à titre gratuit de parts de sociétés, connu sous …
Le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 est le texte d’application du IV bis de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. En vigueur le 1er juillet 2021, …
En moyenne, les loyers des meublés ont diminué de 2,8 % en 2020. YVES TALENSAC / PHOTONONSTOP La situation sanitaire a profondément modifié le marché de la location meublée en 2020 …