Étiquette : loi
L’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) vient de publier une enquête sur la conformité des contrats de syndic de copropriété. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété …
Le locataire titulaire d’un bail en cours de validité lors de la signature par le bailleur d’une convention avec l’État avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN n° …
Le GRECCO consacre une préconisation aux majorités de vote en assemblée générale. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Écouter le podcast Préparé par : Yves Rouquet, Rédacteur en chef de l’AJDI, Lefebvre DallozAnimé par : Yves Rouquet et Pierre-Édouard Lagraulet, Docteur en droit, Avocat au barreau de …
Écouter le podcast Préparé par : Anne Icart, Rédactrice en chef adjointe, Lefebvre DallozAnimé par : Anne Icart et Martine Dagneaux, Conseillère honoraire à la 3e chambre civile de …
Écouter le podcast Préparé par : Yves Rouquet, Rédacteur en chef de l’AJDI, Lefebvre DallozAnimé par : Yves Rouquet et David Rodrigues, Association CLCVRéalisé par : Angeline Doudoux, Journaliste, …
Le décret annuel déterminant les augmentations des loyers des locaux d’habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 est paru. À temps. en lire plus Source L’immobilier recrute …
Écouter le podcast Préparé par : Alexandra Fontin, Rédactrice au Dictionnaire permanent Gestion immobilière, Lefebvre DallozAnimé par : Alexandra Fontin et Pierre-Édouard Lagraulet, Docteur en droit, Avocat au barreau …
La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic met en place tout un arsenal destiné à renforcer les outils pour …
L’autorité compétente peut, après enquête publique et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, notamment le règlement et le cahier des charges, qu’il soit …