Étiquette : mesures
L’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire interdisait …
Après six mois de concertation entre les différents acteurs de l’écosystème immobilier, le Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement avait remis trois rapports au ministère de …
Volumineux texte d’application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du CCH (au sujet de laquelle, v. Dalloz …
Allongement de la trêve hivernale Pour cette année, la ministre a entériné la prolongation de deux mois de la trêve hivernale, obligeant de surseoir aux expulsions locatives, non pas …
Un décret du 30 décembre 2020 définit les critères d’éligibilité aux mesures relatives aux loyers et aux charges locatives prévues à l’article 14 de la loi n° 2020-1379 du …
Le secteur du BTP réclamait un soutien pour passer la crise, l’Etat l’apporte dans un train de mesures présenté ce mercredi, à l’occasion du rectificatif au projet de loi …
Réforme de la copropriété : les mesures de simplification entrées en vigueur au 1er juin ! Prévue de longue date, la réforme du droit de la copropriété est entrée en …
Le confinement a empêché la tenue des assemblées de copropriétaires et le renouvelement des syndics Gabriel Sanchez/PhotoAlto / GraphicObsession Le confinement imposé à partir du 14 mars, puis l’entrée en …
Face à la crise du coronavirus, l’épargnant en manque de repère fera probablement une fois de plus de mauvaises affaires. L’oeil vissé dans le rétroviseur et encouragé à investir …
Immobilier : avec les mesures de Bercy, “205.000 ménages qui pouvaient emprunter en 2019 ne le pourront plus” D’après le dernier baromètre du site Meilleurstaux.com, que révèle Europe 1 …