Coronavirus : le gouvernement annonce des mesures de soutien au BTP

Coronavirus : le gouvernement annonce des mesures de soutien au BTP

Le secteur du BTP réclamait un soutien pour passer la crise, l’Etat l’apporte dans un train de mesures présenté ce mercredi, à l’occasion du rectificatif au projet de loi de finance. Avec deux axes. Le premier est la protection des entreprises les plus fragiles, les PME et ETI, dont la survie s’avère menacée à court terme. Afin de soutenir leur trésorerie, la moitié des charges sociales des entreprises de moins de 50 salariés au titre des trois derniers mois (mars, avril et mai) pourra être effacée sur simple demande à l’URSSAF. Le remboursement du solde pourra être étalé sur trois ans.

Le deuxième axe d’intervention est un soutien à l’activité pour protéger les deux millions d’emplois du secteur. L’enjeu est de relancer la commande locale en mobilisant les donneurs d’ordre publics (établissements publics fonciers, ou d’aménagement etc.) pour que leurs projets sortent des cartons immédiatement. Comme cela avait déjà été annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe, l’Etat apporte un milliard d’euros supplémentaire de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin de stimuler la commande en infrastructures et bâtiments publics des collectivités locales.

Surcoûts et imprévision

Reste l’épineux problème des surcoûts sanitaires sur les chantiers. Il y a certes l’achat d’équipements de protection (masques etc.) mais surtout, l’importante perte de productivité de certains chantiers, redémarrés mais ralentis par les règles de distanciation. Si le prix des contrats futurs inclura ce surcoût, variable selon les types de chantiers, ce n’est pas le cas des contrats déjà signés. L’Etat ne peut pas s’immiscer dans les relations contractuelles entre entreprises et clients privés pour imposer que ces derniers prennent en charge le surcoût.

En revanche, lorsqu’il est le maître d’ouvrage des chantiers il montrera l’exemple en le prenant en charge. Pour ce faire, une circulaire va permettre de faire jouer la clause dite « d’imprévision » (quand des événements imprévus bouleversent l’équilibre économique des contrats) pour y inclure les surcoûts sanitaires des contrats en cours.

Ce train de mesures est présenté comme de « premières mesures », en attendant le plan de relance qui sera présenté en septembre, pour soutenir en particulier l’activité de rénovation énergétique.

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