Étiquette : mise
Dès son arrivée fin 2017 à la tête de Foncia , Philippe Salle a été persuadé de la nécessité de s’appuyer sur le numérique pour moderniser l’activité de ses …
Un accord intervient au cours d’une instance relative au droit de préemption (instance en fixation du prix de vente) entre des personnes physiques : deux époux qui soutiennent satisfaire l’exigence …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… Mise en place d’une garantie en matière d’assurance-crédit La garantie de l’État des prêts bancaires à hauteur de 300 milliards …
En l’espèce, différentes sociétés, de droit chinois et de droit français, ont effectué plusieurs opérations financières afin d’acquérir plusieurs propriétés viticoles françaises, opérations dans le cadre desquelles de faux …
L’exercice de la profession d’agent immobilier est strictement réglementé par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », complétée par son décret d’application du 20 juillet 1972. L’article 3 de …
La filiale d’immobilier commercial du groupe Auchan veut préserver son projet de transformation de la première gare d’Europe, contesté notamment par la Mairie de Paris. Par Grégoire Allix Publié …
Est-il plus rentable de louer un logement neuf meublé ou non meublé ? Blandine Horner – 22 Juillet 2019 Vous avez investi dans un logement neuf que vous allez mettre …
Introduit dans le code de l’environnement par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 (entrée en vigueur au 1er juin 2006), l’article L. 125-5 du code de l’environnement …
La détermination de la qualité avertie ou non avertie d’un emprunteur représente un enjeu considérable pour l’établissement dispensateur de crédit. En effet, en présence d’un emprunteur non averti, l’obligation …
Dans le cas où votre locataire ne reviendrait pas vers vous, expliquez lui en détail dans votre courrier ce qu’il adviendra. En l’occurrence, la loi est très claire : « Cette …