Étiquette : nouvel
Loyers de référence Aux termes de l’article 140-I de la loi ELAN du 23 novembre 2018, pour chaque territoire sur lequel s’applique une expérimentation de l’encadrement des loyers d’habitation …
Un arrêté du 29 septembre 2023, en vigueur le 1er novembre 2023, fixe les loyers de référence applicables à Lyon et à Villeurbanne. Sur la boutique Dalloz Code des …
Texte d’application de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2020, dite ELAN, et du décret n° 2020-1619 du 17 décembre 2020 fixant le périmètre du territoire de l’établissement public …
Un observatoire du logement transparent CLAMEUR acronyme de « Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les espaces Urbains et Ruraux » (auquel la FNAIM vient d’adhérer), est …
Les réformes de procédure ne vont pas sans leur lot d’incertitudes. Il en est ainsi de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour …
Publié le 31 juil. 2020 à 15h29 « Traditionnellement, la résidence secondaire dans la région, c’est l’appartement en bord de mer » rappelle Maître Conesa de l’office notarial d’Antigone à Montpellier. …
Jules Le Barazer Depuis début juin, l’immobilier a repris des couleurs et bon nombre de professionnels du secteur observent un véritable regain d’activité. Un sondage réalisé en mai 2020 par …
Airbnb : les communes vont avoir accès à un nouvel outil pour détecter les fraudeurs A compter du 1er décembre 2019, toutes les communes qui ont décidé de soumettre …
Résidence Croisière, Majestic ou Victoria, laquelle saura vous séduire ? Au « Village des Rosiers », les acheteurs n’auront que l’embarras du choix. Là-bas, 3 résidences neuves, aux caractéristiques bien distinctes, composent …
Ne le confondez surtout pas avec un petit tabouret dédié au maquillage ! Beaucoup plus bas, cet élégant siège d’appoint, sans dossier, ni accoudoir, mais parfois doté d’un coffre secret …