Étiquette : nouvelle
La loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics s’inscrit dans la recherche d’attractivité de l’emploi public par le …
Les pouvoirs publics ont introduit, dans notre droit interne, une procédure de participation du public obligatoire et préalable à la délivrance des permis de construire et d’aménager qui englobent …
La loi Le Meur du 19 novembre 2024 donne la possibilité à certaines communes de délimiter des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements seront à usage …
L’arrêté du 1er août 2014 répartissant les communes en zones A, A bis, B1, B2 et C est à nouveau modifié ainsi que l’avait annoncé le gouvernement le 22 …
À la suite des nombreuses critiques émanant tant des praticiens que de la doctrine à propos des articles 206, II (sur le lot transitoire), et 209, II (sur les droits de …
Malgré ses atours de décisions statuant exclusivement sur l’action en garantie des vices cachés, l’arrêt rapporté du 1er octobre 2020 pose davantage la délicate question de l’application dans le …
« L’attractivité se lit dans l’évolution des prix. Ils sont encore doux, avec un mètre carré estimé par MeilleursAgents à 1 827 euros en moyenne dans l’ancien pour un …
Publié le 9 oct. 2020 à 7:09 C’est une révolution digitale radicale. Alors que la crise du coronavirus s’installe durablement sur toute la planète, les opérateurs de l’art multiplient …
« Cet abattement temporaire s’ajoute aux deux dispositifs d’exonération de droits de donation permanents déjà en place. » Pascal BROZE/Onoky / Photononstop Entre le début de la crise sanitaire due au …
Prise sur le fondement de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et …