Étiquette : ordonnances
Dalloz actualité publie deux ordonnances présentées aujourd’hui en conseil des ministres. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Dalloz actualité publie trois ordonnances présentées en conseil des ministres aujourd’hui. D’autres sont à venir. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres. en lire plus Source
Aux termes de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (JO du 24 mars), le gouvernement est notamment autorisé à prendre …