Étiquette : partage
Quand les bronzés ne font plus de ski… Nous avons tous en mémoire, cette scène culte du cinéma populaire français, dans laquelle un couple prend possession de son appartement …
La définition des frontières entre le droit commun et le droit spécial est toujours délicate. Elle génère en matière de construction depuis quelques années d’intenses débats. Si la Cour …
La société d’attribution a pour objet la construction ou l’acquisition d’immeubles en vue de leur division par fractions destinées, par la suite, à être attribuées aux associés en jouissance …
Une première lecture de cette décision peut laisser penser que sa teneur est assez anodine, pourtant il n’en est rien, et une nouvelle fois un examen plus attentif des …
La protection du logement de la famille est une préoccupation fondamentale du législateur, qui a pris un certain nombre de dispositions afin de l’assurer. Au premier titre de ces …
La loi de finances pour 2020 a mis en place une diminution progressive du taux de l’impôt de partage pour les divorces, les séparations de corps et les ruptures …
Vous êtes pacsé : que devient votre logement après la rupture du pacte ? Si vous vous êtes pacsé après janvier 2007, c’est le régime de la séparation des patrimoines qui s’applique …
Hériter n’est pas toujours un bienfait et il arrive bien souvent que la succession devienne le cimetière des liens d’adelphité, ces derniers ne survivant pas au décès du dernier …