Étiquette : pas
L’attente aura été de courte durée. Saisie par la Cour de cassation le 10 décembre 2020 (Civ. 3e, 10 déc. 2020, n° 20-40.059, Dalloz actualité, 12 janv. 2021, obs. Y. Rouquet ; AJDI 2021. 121 , …
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 16 février, l’appel de la ville de Nice contre l’ordonnance du tribunal administratif qui avait suspendu l’arrêté de son …
Un entrepreneur principal victime de non-conformités et d’exécutions tardives du sous-traitant auquel il avait confié des travaux l’assigne en vue d’obtenir réparation de son préjudice. En défense, le sous-traitant …
Alors qu’il y a quelques mois, la presse se faisait écho d’affaires de voisinage quant à des chants de coqs (TI Rochefort, 5 sept. 2019, n° 11-19-000233, Dalloz actualité, …
L’union de syndicats de copropriété doit-elle nécessairement être propriétaire des éléments dont elle assure la gestion ? C’est par la négative que répond la troisième chambre civile dans l’arrêt rapporté …
Vue aérienne d’Orléans. Gérard Labriet / Photononstop / Gérard Labriet / Photononstop Au sud de l’Ile-de-France, Orléans est située à une petite heure de train de la capitale. Le …
En 2020, la collecte du Livret A a atteint 26,39 milliards d’euros. Du jamais-vu. DENIS CHARLET / AFP Avec sa collecte record du Livret A en 2020, qui s’élève à …
La restriction des déplacements, la fermeture des hôtels et des stations balnéaires ou de montagne auront, tout au long de l’année 2020, touché de plein fouet les exploitants des …
Les économistes ne cessent de répéter qu’il y a la « bonne » dette, celle destinée à financer par exemple des investissements, et la « mauvaise » dette, qui sert à régler les …
« Selon les experts, le rendement ne dépassera pas 2 % au mieux. » Radius Images / Photononstop A quelques jours du 31 décembre, se lancer dans un investissement immobilier devient mission …