Étiquette : performance
Outil central de la rénovation énergétique des biens et facteur de variation des prix sur le marché immobilier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l’objet de toutes les …
Texte d’application de la loi Climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 en ce qu’elle a trait au critère de performance énergétique minimal des logements décents, le …
Aux termes de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent qui, entre autres exigences, …
À compter du 1er janvier 2021, le décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 (JO 31 déc.) réécrit l’article 6 du décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 de …
Une proposition de loi récente suggère de conditionner les révisions annuelles de loyer au résultat du DPE. Les mauvais élèves pourraient être obligés de baisser leur loyer. Source Devenez …
Le gouvernement exige que les résultats du DPE soient mieux communiqués aux acheteurs et aux locataires. Devenez apporteur d’affaires en immobilier à Gagnez jusqu’a 2000 € Source