Étiquette : peut
Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 16 février, l’appel de la ville de Nice contre l’ordonnance du tribunal administratif qui avait suspendu l’arrêté de son …
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 27 janvier 2021 mérite d’être signalé pour les précisions qu’il apporte dans un domaine rarement évoqué …
Colcanopa Accélérer la rénovation énergétique des logements en permettant au public de bénéficier d’une aide simple à utiliser, tel est l’objectif du gouvernement, qui a lancé une nouvelle version …
Bonjour Vivien, La baisse des prix n’est pas avérée sur Paris, bien que la locomotive de la hausse des prix soit désormais la petite couronne. Par ailleurs, les prix des …
Un trust « inter vivos » (entre personnes vivantes) peut réaliser une donation indirecte taxable en France. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans le cas d’un …
Stéphane Fritz (Guy Hoquet l’Immobilier) : Que changeront les nouvelles annonces d’Emmanuel Macron pour l’immobilier ? – 15/06 Ce lundi 15 juin, Stéphane Fritz, président de Guy Hoquet l’Immobilier, …
Le banquier dispose de deux ans pour poursuivre en justice. Ingram / GraphicObsession Les consommateurs qui ne remboursent pas leur prêt immobilier comptent sur les courts délais de prescription …
Balcon, jardin, terrasse : ces critères qui valent de l’or en immobilier ! Avec le confinement, les logements avec extérieur n’ont jamais eu autant la côte. Balcons, terrasses et …
Les banques s’organisent afin d’envisager des aménagements pour ceux qui rencontreraient des difficultés de remboursement. Tetra Images / GraphicObsession En ces temps de pandémie de Covid-19, les revenus de …
Même si le logement que vous louez est sale, le contrat ne peut pas être annulé En revanche, le locataire peut obtenir une réduction de son loyer, en cas …