Étiquette : prêt
L’action en restitution de sommes indûment versées consécutivement à l’annulation d’un contrat de prêt libellé en devises comportant une clause de risque de change abusive, ne saurait être soumise …
Fourbir les bonnes armes Si la meilleure défense peut être l’attaque, encore convient-il de fourbir les bonnes armes. Tel n’est pas le cas lorsque, en réponse à une procédure …
Les arrêts intéressant le point de départ de la prescription sont importants tant leur portée pratique est considérable. Par exemple, en octobre dernier, nous évoquions dans ces colonnes un …
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 27 janvier 2021 mérite d’être signalé pour les précisions qu’il apporte dans un domaine rarement évoqué …
Contrairement au terme – événement futur et certain retardant l’exigibilité de l’obligation –, la condition affecte son existence même (C. civ., art. 1304, al. 1). La réalisation d’une condition résolutoire entraîne ainsi l’anéantissement …
Copropriété : le prêt collectif, une solution idéale pour vos travaux de rénovation (énergétique) Certaines copropriétés peinent à lancer leur projet de rénovation énergétique, faute de solvabilité de leurs …
Fortes chaleurs : 5 astuces pour rafraîchir votre logement ! Après un printemps de demi-teinte, l’été arrive enfin et, avec lui, les vagues de chaleur. Même si les périodes …
Face à une augmentation continue du coût de la vie étudiante , certains jeunes vont prochainement décider de souscrire un crédit afin de financer leurs années de formation. Ce …
Le dispositif du prêt garanti par l’État (PGE) semble particulièrement prisé par les entreprises, à tout le moins celles privées d’activité – et donc de chiffre d’affaires – compte …
Coronavirus: en Italie, certains emprunteurs pourront suspendre le remboursement de leur prêt immobilier Un décret, en préparation pour vendredi 13 mars, prévoit des mesures de soutien aux ménages. L’une …