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Résidences secondaires, le crépuscule d’une passion française ? La France compte près de 3,7 millions de résidences secondaires, soit un logement sur dix du parc immobilier national, la plaçant …
Les stages et formations universitaires ne sont pas des obligations professionnelles caractérisant des exceptions à la limite du plafond des 120 jours pour la location touristique d’une résidence principale. …
À tort ou à raison, la Cour de cassation exclut, du domaine de la procédure collective, l’immeuble faisant l’objet d’une déclaration notariée d’insaisissabilité (DNI), conformément aux dispositions de l’article …
L’article 5, II, de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite loi « …
La loi Le Meur du 19 novembre 2024 donne la possibilité à certaines communes de délimiter des secteurs dans lesquels toutes les constructions nouvelles de logements seront à usage …
Les avantages et les inconvénients de détenir sa résidence principale à travers une société civile immobilière. L’achat d’un bien immobilier en tant que résidence principale peut s’effectuer de plusieurs …
Publié le 23 juil. 2020 à 10h48Mis à jour le 23 juil. 2020 à 10h52 Vous souhaitez bénéficier du Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), vous espérez être exonéré de …
Les propriétaires mettant en location tout ou partie de leur résidence principale ne doivent pas perdre de vue que les recettes ainsi générées doivent – sauf rares cas d’exonération …
Faut-il acheter ou louer votre résidence principale ? Louer ou acheter sa résidence principale : telle est l’éternelle question des Français. Étude réalisée en mars 2019 avec l’Ifop sur …
La loi de finances pour 2019 a aménagé les règles d’imposition des expatriés. Par Céline Galy-Carcenac, notaire chez Cheuvreux Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 1 min. « Depuis …