Après un départ à l’étranger, comment est taxée la vente de la résidence principale ?

Par Céline Galy-Carcenac, notaire chez Cheuvreux Publié aujourd’hui à 06h00

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Question à un expert

Les expatriés peuvent-ils être exonérés de l’imposition de la plus-value lors de la vente de leur domicile fiscal ?

La loi de finances pour 2019 a aménagé les règles d’imposition des expatriés. Depuis le 1^er janvier 2019, les expatriés peuvent être exonérés de l’imposition de la plus-value lors de la vente, à condition de remplir plusieurs conditions.

Leur domicile fiscal doit être transféré vers un Etat membre de l’Union européenne ou dans un Etat (ou territoire) ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ou une convention d’assistance mutuelle en matière de recouvrement. La vente doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année suivant celle du transfert de domicile fiscal hors de France. Le logement ne doit pas avoir été loué ni prêté entre ce transfert et la vente. Cette exonération englobe les dépendances immédiates (cave, parking…) du logement vendues en même temps.

Les contribuables non-résidents ne remplissant pas les conditions d’exonération totale peuvent néanmoins bénéficier d’un abattement de 150 000 euros sur la plus-value réalisée lors de la vente de leur ancienne résidence principale en France. Ce régime est limité à une résidence par contribuable sous réserve que le cédant ait été fiscalement domicilié en France de manière continue pendant au moins deux ans avant la cession. Le délai pour profiter de ce régime est passé de cinq à dix ans le 1^er janvier 2019.