Étiquette : public
Mme C. et M. B. ont vendu, le 23 septembre 2015, leur bateau à Mme A. et M. G. Voies navigables de France a émis, le 20 juillet 2017, …
Le site du Grand Parquet, situé dans la forêt domaniale de Fontainebleau et géré par l’EPIC Pays de Fontainebleau Tourisme, a été, par des contrats conclus chaque année de …
Saisi par la société Orange, le juge du fond avait annulé, en raison de l’incompétence de la commune pour fixer le tarif de la redevance due par les opérateurs …
Le litige opposant la société italienne Mezzi & Fonderia à l’Académie de France à Rome à propos de la résiliation du contrat de de concession du service de cafétéria …
L’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) dispose que « nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du …
EN IMAGES – Après huit ans de préparation et de chantier, cet immense tube en partie transparent planté à 250 mètres du sol accueille les visiteurs dans la ville …
La Tour Eiffel va rouvrir au public à partir du 25 juin après une fermeture exceptionnelle de plus de trois mois, mais seulement jusqu’au 2e étage, avec port du …
L’injonction de libérer une dépendance du domaine public irrégulièrement occupée prend effet dès sa notification à l’intéressé, précise le Conseil d’État dans un arrêt du 27 mai. Par une …
Dans le département du Loir-et-Cher, la demeure qui a inspiré le château de Moulinsart à Hergé, le créateur de Tintin, est fermée au public depuis le 15 mars. Cheverny rouvrira ses portes ce samedi …
Jean-Yves Mercier Membre du Cercle des fiscalistes Jean-François Desbuquois Membre du Cercle des fiscalistes Le contribuable est moins démuni lors d’une contestation sur la valeur de son bien, estiment …