Étiquette : publique
Faute de discothèque, les fêtes se sont déplacées dans les maisons, et notamment de location, depuis le déconfinement. La plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb a alors …
Il était saisi dans le cadre d’un litige tendant à faire constater que la commune de Clamart est membre d’une association syndicale libre, créée en 1858, en qualité de …
Le préfet de police a refusé d’accorder à la société SMPA Transmar le concours de la force publique pour exécuter un jugement ordonnant l’expulsion des occupants d’un local commercial …
L’article R. 111-2 du code de l’urbanisme est d’ordre public : il réserve à l’autorité en charge de délivrer un permis de construire la possibilité de le refuser à …
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a institué un dispositif visant à préserver les locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires, notamment à des fins de logement, d’hébergement, …