Étiquette : sécurité
Pour éviter des défaillances aux conséquences parfois dramatiques, le Code de la construction et de l’habitation impose aux propriétaires de certains équipements d’immeubles tels les ascenseurs et les portes …
Prise sur le fondement de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et …
Piscines: « Autre obligation : il faut un espace de 4 m2 par baigneur, ce qui implique de limiter le nombre de personnes à l’entrée et dans le bassin », …
Travaux d’urgence ou pas, pensez bien à (faire) respecter les mesures sanitaires. Un spécialiste vous donne quelques conseils. Source Devenez négociateur immobilier
L’article R. 111-2 du code de l’urbanisme est d’ordre public : il réserve à l’autorité en charge de délivrer un permis de construire la possibilité de le refuser à …
