Étiquette : septembre
Code de la construction et de l’habitation 2023, annoté et commenté 03/2023 – 30e édition Auteur(s) : Alice Fuchs-Cessot; Sabine Bertolaso; Camille Dreveau; Fanny Garcia; Camille Selighini Source L’immobilier …
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Lorsque les juges judiciaires apprécient la compatibilité d’une disposition légale avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ils vérifient si l’atteinte au …
Le maintien de la 47e édition de la Foire internationale d’art contemporain (FIAC), principal rendez-vous annuel du monde de l’art à Paris, sera décidé début septembre, selon l’évolution de …