Étiquette : septembre
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Sélection de l’actualité « Immobilier» marquante des semaines du 6 juillet au 7 septembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
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Bail rural Abandon de la jouissance (non) Le preneur ou, en cas de cotitularité, l’un ou les copreneurs, qui mettent les biens loués à la disposition d’une société dont …
Construction Pouvoirs du juge des référés Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime au succès d’une prétention peut introduire une instance en référé et il appartient au juge des …
Bail rural Baux successifs (opposabilité) Il résulte des articles L. 411-4, alinéa 1er, du code rural et de la pêche maritime et 1328 du code civil, dans sa rédaction …
Code de la construction et de l’habitation 2023, annoté et commenté 03/2023 – 30e édition Auteur(s) : Alice Fuchs-Cessot; Sabine Bertolaso; Camille Dreveau; Fanny Garcia; Camille Selighini Source L’immobilier …