Étiquette : syndicat
En quête de reconnaissance, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), premier syndicat d’agences, avec 7 000 adhérents, n’hésite plus à porter devant les juges ses différends avec les professions connexes, …
Dès lors que des ouvertures sont définies comme des parties privatives dans le règlement de copropriété, un propriétaire voisin gêné par ces dernières est irrecevable à assigner le syndicat …
En application du premier alinéa de l’article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat de copropriété sans avoir …
Très souvent, dans le cadre d’ensembles immobiliers tels que définis par l’article 1er de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété, la propriété des éléments dits …
Un syndic de copropriété a souscrit un contrat de garantie financière auprès d’une compagnie d’assurance, ce qui est obligatoire dès lors qu’il se livre, d’une manière habituelle, même à …