Étiquette : temps
Écouter le podcast Préparé par : Alexandra Fontin, Rédactrice au Dictionnaire permanent Gestion immobilière, Lefebvre DallozAnimé par : Alexandra Fontin et Pierre-Édouard Lagraulet, Docteur en droit, Avocat au barreau …
Quand les bronzés ne font plus de ski… Nous avons tous en mémoire, cette scène culte du cinéma populaire français, dans laquelle un couple prend possession de son appartement …
Évolution des volumes des transactions immobilières et prix des logements anciens Selon les notaires de France, au cours des douze derniers mois, à fin septembre, le marché immobilier français …
Extension du régime des vices apparents aux défauts de conformité apparents La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a …
Par l’arrêt rapporté, la troisième chambre civile rappelle le caractère d’ordre public du régime encadrant le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Dans cette affaire, la cour d’appel …
Les précédents jurisprudentiels Cet arrêt est une nouvelle illustration de l’application aux baux en cours des règles relatives au congé issues de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour …
Le statut des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953, aujourd’hui codifié aux articles L. 145-1 et suivants du code de commerce, a pour finalité de protéger le locataire …
rix d’un bel appartement parisien, s’installer sur la durée est plus compliqué. Lire aussiLes châteaux veulent aussi participer à l’élan des Français pour le télétravail Dépenses sur la durée …
La société A. s’était vue exproprié, au profit d’une société d’aménagement, une parcelle dont elle était propriétaire. La déclaration d’utilité publique était intervenue en juillet 2011 et l’ordonnance d’expropriation …
La rentrée scolaire est une source de stress pour les étudiants.. mais aussi pour les parents qui cherchent une location de dernière minute pour leur progéniture. Premier appartement ou …